Politique relative à la protection des données personnelles

Filiale du groupe SEPAMAT, Nantes Auto Partage utilise la politique de protection des données personnelles du groupe.

SEPAMAT s'engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Toute information recueillie sur ce site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

I. Qui traite vos données personnelles ?

SEPAMAT, dont le siège social est situé 310 route de Vannes – BP 90315 – 44703 ORVAULT cedex 03, agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
SEPAMAT SAS est la société mère d'un groupe développant des activités de location en Courte et Longue Durées (Europcar Atlantique en franchise, Loc Eco, Formule LLD), d'autopartage (marguerite) et des services aux flottes (Formule). AUTO 44 SAS regroupe les activités de location.

II. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel collectées sur notre site internet sont utilisées pour :

a. Créer votre compte et vous fournir un identifiant.
Ce traitement est nécessaire pour vous identifier ainsi que pour préparer et faciliter vos futures réservations et contrats de location.

b. Gérer votre réservation et votre contrat de location :

• modifier et annuler votre réservation
• échanger avec vous concernant votre réservation et votre location (par exemple, pour vous fournir des informations sur votre réservation et votre location, pour vous envoyer des notifications de rappel avant de récupérer ou restituer votre véhicules, pour répondre à vos questions ou suggestions) ;
• gérer vos factures ;
• gérer le recouvrement des sommes dues ;
• gérer les potentielles réclamations ;
• gérer le recouvrement potentiel d'indemnités en cas de dommages causés au véhicule ;
• gérer votre assurance.

Ce traitement est nécessaire pour permettre la réservation et l'exécution du contrat de location.

c. Gérer le paiement des produits et services
Ce traitement est nécessaire pour permettre l'exécution du contrat de location.

d. L'amélioration de nos produits et services sur la base d'enquêtes clients que vous avez complétées.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’avoir une meilleure connaissance des besoins de nos clients et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées afin d’améliorer votre expérience des produits et services.

e. Le fonctionnement du « chat » en temps réel pour vous fournir une assistance préalable.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin de créer une plus grande proximité et à établir une relation plus directe avec vous (notamment en répondant plus rapidement à vos questions).

f. Mener des activités de prospection commerciale et de marketing, y compris :

• l'envoi d’emails et de notifications par SMS concernant des offres spéciales et des promotions ;
• l'enregistrement de votre historique de location pour vous suggérer des produits ou services préférés lorsque vous recherchez de nouvelles réservations ou locations ;
• l’enregistrement de votre historique de location pour vous envoyer des offres spéciales et vous faire bénéficier d’avantages spéciaux selon le volume et la fréquence de vos achats ;
• l’envoi d’emails relatifs à une réservation que nous n’avez pas complété ou relatant  un état de vos demandes de réservations ;
• la gestion de votre programme de fidélité et de votre carte de membre ;
• l’organisation de concours et de tirages au sort ;
• la gestion et la mise à jour de la base de clients et prospects

Les activités de prospection commerciale, c’est à dire l’envoi de message à caractère commercial visant à promouvoir les produits et services proposés par SEPAMAT, sont soumises à votre consentement exprès.

Si vous êtes déjà un client existant et que le message concerne des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà commandés, le traitement sous-jacent visant à promouvoir ces produits et services ne sera pas fondé sur votre consentement mais sur notre intérêt légitime.

g. La gestion et la mise à jour d’une liste de clients présentant certains risques contractuels, eu égard à :

• des d’incidents de paiement ayant pour conséquence des procédures judiciaires ;
• des accidents de la circulation ou des dommages répétés causés par un client de SEPAMAT ;
• des accidents ou dommages causés volontairement par un client de SEPAMAT ;
• l’utilisation des véhicules de SEPAMAT en violation des conditions générales de location de véhicules.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et vise à réduire l’exposition de SEPAMAT aux risques pendant l’exécution des contrats de location. Si vous apparaissez sur cette liste de clients à risques, votre demande de réservation ou de location sera rejetée. Sous certaines conditions, pour pourrez contester cette décision en contactant rgpd@sepamat.fr

h. La géolocalisation
La géolocalisation des véhicules de location intervient dans certains cas précis uniquement – la prévention des infractions potentielles, la lutte contre les cas de vol et de fraude, la vérification du nombre de kilomètres parcourus et l’obtention d’un état du véhicule en cas d’urgence.

Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution du contrat de location.

III. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Catégorie des destinataires

Vos données personnelles pourront être communiquées : 

a. Aux salariés et représentants autorisés de SEPAMAT ;

b. Aux agences et prestataires, y compris informatiques pour des raisons techniques, qui assistent SEPAMAT pour vous fournir ses produits et services ;

Les principaux prestataires informatiques de SEPAMAT sont : 

• 6TM, pour le développement et la maintenance des applications métiers, ainsi que pour la maintenance et le support aux utilisateurs de ces systèmes ;
• EmailStrategie, pour l’automatisation des services de marketing ;
• Sales Force, pour la prospection commerciale entre professionnels ;
• Instaply, pour les échanges SMS en temps réel ;
• Hipay, pour le paiement sur le site internet ;
• Oceanet Technology, pour l'hébergement des données et des applications métiers ;
• Mobility Tech Green, pour le système d'information gérant toute la technologie embarquée ;
• Ouest Digital, pour le community management et la gestion des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux (Social Ads) ;
• Google Inc. pour la gestion des traceurs et cookies.

c. Concernant les informations traitées pour la gestion et la mise à jour de la liste des personnes présentant certains risques contractuels, à la branche Loueurs du Conseil National des Professions de l'Automobile en vie de leur mutualisation entre les sociétés membres de cette branche Loueurs

SEPAMAT peut également communiquer vos données personnelles dans la mesure requise par la loi et/ou par les autorités compétentes.

IV. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Finalités	Durée de conservation
Création du compte Gestion des réservations et des contrats de location	Pour la durée de la relation commerciale. Cependant, les informations servant à la preuve d’un droit ou d’un contrat de location, ou qui doivent être conservées en vertu d’une obligation légale, pourront faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée qui n’excédera pas les finalités de conservation.
Paiement	Dès la réalisation effective du paiement
Amélioration des produits et services en fonction de vos préférences	3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Fonctionnement du « chat »	3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Prospection commerciale et marketing	Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect
Gestion et mise à jour d'une liste de clients présentant certains risques contractuels, y compris :  - les incidents de paiement ayant pour conséquence des procédures judiciaires - les accidents de la circulation ou des dommages répétés causés par un client  marguerite - les accidents ou dommages causés volontairement par un client marguerite	3 ans à compter de la réalisation de l'événement
L'utilisation des véhicules marguerite en violation des conditions générales de location de véhicules	5 ans à compter de la réalisation de l'événement

V. Quels droits pouvez-vous exercer concernant le traitement de vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Un droit d'accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles ;
• Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou le droit d'obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
• Un droit d'effacement : le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit d'opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour certaines situations ;
• Un droit à la limitation : le  droit de demander la limitation du traitement dans certains cas ;
• Un droit de portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournis dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par voie postale auprès de SEPAMAT – 310 route de Vannes – BP 90315 – 44703 ORVAULT cedex 03
• Par email à destination du DPO : rgpd@sepamat.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VI. Mise à jour de cette politique

Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 25/10/2018. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.

VII. Cookies

Lorsque vous consultez notre site www.imarguerite.com, un certain nombre de données sont déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s'agit de cookies.
Les cookies et autres technologies similaires sont des programmes de traçage enregistrés sur votre appareil qui nous permettent de vous reconnaître.
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